samedi 27 juin 2015

Le Congrès américain protégera les membres des entreprises basées sur Mars

US Congress to protect slave labor




Est-ce une coïncidence si, au moment même où des accusations de travail esclavagiste, dans des opérations minières hors planète sont secrètement investiguées pour de possibles poursuites criminelles, le Congrès américain est sur le point de passer une loi qui protègerait effectivement les responsables de tels crimes ?

Le 15 juin, la Chambre des Représentants a passé une étape importante, en passant un projet de loi qui procure une protection légale aux entreprises minières américaines, établies hors planète. Cela est très significatif, car il y a eu récemment des allégations selon lesquelles des entreprises minières américaines font actuellement travailler des gens dans des conditions esclavagistes sur Mars et partout dans le système solaire.

Voici quelques propositions de ce projet de loi :

a. Le Président facilitera l’exploration commerciale et l’utilisation des ressources spatiales, afin de rencontrer les besoins nationaux.

Cette clause rend possible, au Président américain, de fournir des ressources et de l’aide aux compagnies minières pour établir des bases hors planète.

b. La seconde clause soulève un problème plus sérieux : Décourager les « barrières gouvernementales » se dressant contre le développement d’industries viables, économiques et sécuritaires, pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales, de façons consistantes avec les obligations internationales des États-Unis.

Que signifie « décourager les barrières gouvernementales » ? Cela semble vouloir dire que toute réglementation gouvernementale serait inutile et pourrait empêcher des opérations minières profitables. 

c. La prochaine clause est encore plus alarmante : Promouvoir les entités commerciales des États-Unis pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales, en accord avec les obligations internationales des États-Unis, sans interférence nocive.

Que signifie « sans interférence nocive » ? Dans le cas d’une entreprise minière employant des méthodes esclavagistes, cette clause suggère que la Cour Criminelle Internationale n’aurait pas le pouvoir d’intervenir. Les dirigeants de ces entreprises seraient sous la protection de la Loi Fédérale américaine si des organisations internationales enquêteraient sur eux, concernant l’emploi d’esclaves.
Finalement, ce projet de loi spécifie que les cours de district américaines ont une « Juridiction Exclusive ».

Les cours de district américaines auraient juridiction sur toute action, sans égards à la quantité de controverse. 

Cela signifie que toute infraction contre les droits humains, dans les opérations minières hors planète, serait traitée par les cours de district.


 

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